Politique de rachat
En accord avec L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle East shop ne vend pas de produit contrefait, c'est pour cela que tous les produits vendus sont authentifiés afin de nous assurer que ceux ci sont authentiques et neufs.
En acceptant cette charte vous acceptez :
- East shop à le droit de demander des justificatifs d’identités pour nous assurer qu'il s'agit bien de vous.
Toutes tentatives de ventes de produit contrefait est sanctionné :
- East Shop se donne le droit de détruire votre produit si celui ci est détecte comme contrefait. Celui ci fera la preuve de plusieurs analyses avant d’être détruit.
-------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------
Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle :
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi